Le locataire est dans le logement depuis plusieurs années
L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impose au locataire de procéder à l’entretien courant du logement loué et d’effectuer les menues réparations ainsi que le remplacement de tout équipement endommagé de son propre fait.
Par exemple, pour une moquette usagée, lorsque le locataire est en place depuis un certain temps, il lui incombera de remplacer lui-même une moquette dégradée par son fait personnel ou par le fait des personnes ou animaux vivant avec lui (brûlure de cigarettes, griffures de chat, ou déchirure à la suite d’un déplacement de meuble...). S’il ne le fait pas, le propriétaire pourra retenir, lors de sa sortie, le montant du remplacement sur le dépôt de garantie.
En revanche si l’état de la moquette résulte d’une usure normale du temps, le propriétaire devra appliquer un pourcentage de vétusté et ne retiendrait qu’un pourcentage sur le montant du remplacement.
Sachez que dès la conclusion du contrat de location, propriétaire et locataire peuvent convenir de l'application d'une grille de vétusté qui définit au minimum, pour les principaux matériaux et équipements du bien loué, une durée de vie théorique et des coefficients d'abattement forfaitaire annuels affectant le prix des réparations locatives auxquelles serait tenu le locataire.
Si aucune grille de vétusté n’est annexée au contrat de location et en cas de litige persistant, il reviendra aux juges d’en décider l’issue.
