SurprendreParMichèle Auteuil13 novembre 2020
DroitSociétéchienVoir la story1234567Marcher dessus porte bonheur, dit-on ! Un bonheur qui n’est plus dans le pré mais sur les trottoirs de nos villes où les déjections canines sont courantes. Pourtant la loi veille et les propriétaires de chiens un peu trop désinvoltes sont passibles d’amendes qui peuvent atteindre des montants importants.
L’Académie française les nomme déjections canines, le langage courant les appelle crottes de chiens. Il n’empêche que la façon de les nommer n’a aucune importance pour la personne âgée qui se casse le fémur après avoir glissé sur une crotte de chiens ou l’enfant dans l’incompréhension lorsqu’il voit ses belles chaussures ou son petit vélo souillés par le caca de chien dans lequel il a pataugé.A une époque où le mot civisme, redevient à très juste titre, une valeur cardinale, il serait temps que certains propriétaires de chiens réalisent que le premier des devoirs d’un citoyen c’est de veiller à ne pas porter atteinte à la sécurité et la liberté de ceux qui utilisent les trottoirs et les voies publiques.
| 1 | Crottes de chien : une bonne éducation |
Apprenez-lui le caniveau ! Une injonction à l’adresse de tous les propriétaires de chiens malheureusement peu suivie d’effet,si l’on en juge par les 6000 tonnes d’excréments canins déposés chaque année sur la voie publique à Paris.
Bien sûr, comme tout être vivant, les chiens doivent pouvoir satisfaire leurs besoins naturels. Mais pas n’importe où : ni sur le tapis du salon, ni dans le bac à sable du square d’à côté. Cela s’apprend dès le « berceau » quand l’animal n’est qu’un chiot. Si le maître l’habitue à le sortir régulièrement, à se soulager là où la loi l’autorise, l’habitude sera prise. Question d’éducation de l’animal et surtout de son maître. Le chien qui fait ses besoins n’importe où révèle de manière criante le manque d’éducation de son maître.
Commentaires Partagez Partagez Partagez| 2 | Crottes de chien : une bonne alimentation pour animaux |
Odeur, taille, consistance des déjections de l’animal dépendent essentiellement de son alimentation. Une nourriture équilibrée en fonction de la taille, du poids et de la race de votre chien, le respect d’heures de repas régulières auront pour résultat de faire produire à votre chien de belles crottes bien fermes (plus faciles à ramasser) et point trop malodorantes.
Il se peut malgré tout que votre charmant compagnon s’oublie et que de chien de chasse, il se transforme en chien de chiasse : c’est alors le signe d’un problème médical qui réclame de consulter urgemment un vétérinaire.
Commentaires Partagez Partagez Partagez| 3 | Crottes de chien : le caniveau c’est fait pour les chiens |
Le caniveau, c’est en fait le seul lieu d’aisance autorisé pour un chien qui se respecte. Et encore faut-il qu’il ne soit pas en bordure d’un passage pour piétons.
La loi lui interdit tout autre lieu, voie publique, trottoirs, pelouses des jardins publics, aires de jeu… Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende pour le propriétaire du chien de 35 € à 450 € selon les arrêtés pris par les municipalités.
Commentaires Partagez Partagez Partagez
| 4 | Crottes de chien : ramassage obligatoire |
A Paris (mais dans les autres villes existe une réglementation similaire) un arrêté fait obligation sous peine d’une amende de 150 € de ramasser immédiatement et par tous moyens les déjections de votre chien, quel que soit le lieu de l’espace public ou elles ont été déposées, même dans le caniveau.
Il existe du matériel spécifique pour le ramassage que l’on peut avoir aisément avec soi dans un sac ou une poche : jolies petites raclettes en plastique, boîtes en carton pliables faisant office de pelles…
Les municipalités mettent aussi à disposition dans l’espace public des distributeurs de petits sacs plastiques spécialement prévus à cet effet.
Commentaires Partagez Partagez Partagez| 5 | Crottes de chien : jetez proprement |
Il n’est pas possible de vous débarrasser n’importe où de votre « récolte » : uniquement dans les poubelles publiques, dans votre poubelle domestique, ou dans votre cuvette WC (après bien entendu l’avoir extraite de son sachet).
Il est vivement déconseillé d’utiliser la matière fécale de votre chien comme compost puisque celui-ci doit être exclusivement réalisé à base de déchets végétaux ni comme fumier exclusivement issu d’animaux herbivores (chevaux, moutons) au risque de polluer les légumes de votre potager !
Pas question non plus de vous en débarrasser au coin d’un bois, dans le jardin du voisin, ou dans tout autre lieu non destiné à cet usage. Vous risquez une amende de 35 € qui punit le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie déchets, ordures, déjections canines, matériaux, objets… Peine aggravée jusqu’à 1500 € si l’objet du délit a été transporté à bord d’un véhicule !
Commentaires Partagez Partagez Partagez| 6 | Crottes de chien : assurance animal nécessaire |
Une malencontreuse glissade du passant qui n’a pas vu le souvenir déposé sur le trottoir par votre chien, et voici votre responsabilité civile mise en cause. En effet, tout propriétaire d’un chien est responsable des dommages que son animal peut causer à autrui. Vérifiez auprès de l’assureur que votre assurance multirisque habitation couvre aussi votre chien.
Si ce n’est pas le cas, demandez à l’assureur d’établir un avenant indiquant que votre chien est couvert. Si cela n’est pas possible, souscrivez une assurance responsabilité civile pour animaux, les prix sont raisonnables.
Commentaires Partagez Partagez Partagez| 7 | Crottes de chien : ne vous laissez plus em…bêter |
Vous en avez assez, en sortant de chez vous tous les matins, d’être obligé d’avancer en terrain miné par les crottes de chiens. Parce que le chien du voisin a choisi le seuil de votre maison ou de votre immeuble comme son lieu d’aisance habituel… Si vous ne pouvez régler le problème à l’amiable, alertez les services d’hygiène de votre mairie.
Si vous êtes en copropriété, demandez également au syndic de l’immeuble qu’il fasse respecter le règlement de copropriété. Si rien n’y fait, vous pouvez faire constater les faits par un huissier de justice et adresser une mise en demeure à vos voisins afin que cesse la nuisance.
Commentaires Partagez Partagez PartagezJ‘aime les mots passionnément. Et j‘aime m‘en servir pour expliquer le droit.
Voir les 32 articles30 janvier 2022Mickael Maksim
25 novembre 2021Philippe Kerforne
31 juillet 2021Slimane-Yann Ammor-Bihan
07 mai 2021Hervé Resse
11 février 2021Valentin Fautaigne-Mantes
09 avril 2021Magali Hamon
